Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 5 juillet 2026.
Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations proposées par DKT Consulting.
Prestataire
DKT Consulting, représenté par Jordan Diakité. Statut juridique, SIREN/SIRET et adresse professionnelle : à compléter après immatriculation. Contact : consultingdkt@gmail.com.
Prestations
DKT Consulting propose notamment des prestations de conseil en communication, storytelling visuel, direction artistique, création de contenus visuels et vidéos, supports commerciaux, branding, refonte ou optimisation de sites, Shopify, stratégie digitale, animation et assistance créative par IA. Le périmètre exact est défini dans le devis, la proposition commerciale ou le contrat accepté.
Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'une proposition précisant les livrables, délais, prix, nombre de retours inclus, conditions de paiement et limites éventuelles. La commande est validée par signature, accord écrit ou paiement de l'acompte.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. La TVA est indiquée selon le régime applicable au moment de la facturation. Un acompte peut être demandé avant le démarrage. Le solde est dû à la livraison ou selon l'échéancier prévu.
Retards de paiement
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement peut entraîner des pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévue par la réglementation applicable.
Délais et retours
Les délais sont indicatifs sauf engagement écrit contraire. Ils peuvent être prolongés si le client tarde à transmettre les informations, validations, accès ou contenus nécessaires. Le nombre de retours inclus est indiqué au devis. Toute demande hors périmètre peut faire l'objet d'un devis complémentaire.
Obligations du client
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis. Il s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas transmettre de contenu illicite, confidentiel sans autorisation ou portant atteinte aux droits de tiers.
Propriété intellectuelle
Après paiement complet, le client reçoit un droit d'utilisation des livrables finaux pour les supports prévus au devis. Les fichiers sources, méthodes, templates, prompts, outils internes, recherches et éléments non expressément livrés restent la propriété de DKT Consulting, sauf accord écrit contraire.
Usage de l'IA
Certains travaux peuvent être assistés par des outils IA. DKT Consulting assure une validation humaine des livrables. L'usage de l'IA n'implique pas une garantie absolue d'originalité, de performance commerciale ou d'absence de similarité avec des contenus tiers. Le client doit valider les livrables avant publication.
Portfolio
DKT Consulting peut présenter certains projets dans son portfolio uniquement avec l'accord du client ou selon les conditions prévues au devis ou contrat. Les contenus confidentiels ne seront pas publiés sans autorisation.
Absence de garantie de résultat
DKT Consulting s'engage à fournir ses meilleurs efforts dans le cadre défini. Les résultats commerciaux, publicitaires, de visibilité, conversion, chiffre d'affaires ou image ne sont pas garantis.
Responsabilité
La responsabilité de DKT Consulting est limitée au montant payé pour la prestation concernée, sauf disposition légale contraire. DKT Consulting ne peut être tenu responsable des pertes indirectes, perte de chiffre d'affaires, perte d'opportunité ou décisions prises par le client après livraison.
Clients consommateurs
Si DKT Consulting vend à des consommateurs, les informations relatives au droit de rétractation sont indiquées sur la page Droit de rétractation. Le médiateur de la consommation compétent sera complété avant toute vente B2C.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable.