Droit de rétractation

Dernière mise à jour : 5 juillet 2026.

Cette page s'applique uniquement lorsque DKT Consulting vend une prestation à un client consommateur, c'est-à-dire une personne physique agissant à des fins non professionnelles.

Principe

Le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d'un contrat conclu à distance ou hors établissement, sauf exception applicable.

Prestations commencées avant la fin du délai

Si le client consommateur demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que des frais peuvent être dus pour la partie déjà exécutée. Si la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai, le droit de rétractation peut être perdu lorsque les conditions légales sont réunies.

Contenus personnalisés

Certaines créations fortement personnalisées ou prestations réalisées selon les spécifications du client peuvent relever d'exceptions. Ce point doit être validé avant toute vente B2C.

Exercer le droit

Pour exercer son droit de rétractation, le client peut contacter DKT Consulting à consultingdkt@gmail.com.

Modèle de message : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : [prestation], commandée le [date], au nom de [nom], email [email].